Protection des données personnelles

 

 

Responsable du traitement

La SAS ASCA recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Base légale du traitement :
La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Collecte des données

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées.

Nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Finalités du traitement

Les informations recueillies par la SAS ASCA en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance
  • Le traitement des contentieux éventuels (judiciaire ou arbitral)
  • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT)
  • Le traitement des réclamations clients
  • La conformité à la réglementation applicable
  • L’analyse de vos données afin d’améliorer les produits d’assurance et d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance

Hébergement et conservation des données

Hébergement : Les données sont hébergées en France.

Durée de conservation : Les données sont conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations listées ci-dessus, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Destinataires des données

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux :

  • Assureurs (quel que soit leur statut juridique)
  • Courtiers grossistes ou gestionnaires
  • Réassureurs
  • Partenaires ou organismes professionnels habilités

Ces entités ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de modification
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit de suppression
  • Droit à la portabilité de vos données

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@asca-assurances.com
Par courrier : 11 rue du Champs de Baze, 47240 CASTELCULIER

Pour toute demande, merci de préciser :

  • Vos nom et prénom(s)
  • Votre adresse email
  • De joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22

Via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct