Mentions légales du site internet www.asca-assurances.com
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IDENTIFICATION
Éditeur
Le site internet www.asca-assurances.com est édité par :
La SAS ASCA
Siège social : 11 Rue du Champs de Baze, 47240 CASTELCULIER
Capital social : 1 000 €
SIRET : 882 557 648 00012
RCS AGEN
Contact :
Email : contact@asca-assurances.com
Téléphone : 06 08 50 21 84
Immatriculation ORIAS : 20002924
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr)
Activité : Courtage en assurances, régie par le Code des assurances.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Adresse : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09
Site web : www.acpr.banque-france.fr
Directeur de la publication : Madame Sylvie ARBEY
Hébergeur
Le site internet est hébergé par :
O2SWITCH
SAS, société par actions simplifiée
Chemin des Pardiaux
63000 CLERMONT-FERRAND
Capital social : 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
MENTIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE
Les offres d’assurance vous sont proposées par ASCA, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 20002924.
Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS :
Adresse : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS
Site web : www.orias.fr
Obligations et fonctionnement
- La SAS ASCA n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché.
- Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base d’une combinaison de plusieurs types de rémunérations : commissions et honoraires.
- En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.
Gestion des conflits d’intérêts
Conformément à la réglementation, la SAS ASCA prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – GARANTIE FINANCIÈRE
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, la SAS ASCA justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle.
Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.
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